Municipales 2008 - Pour Brest, la gauche debout !

Les coopératives d'habitants : une troisième voie ?

Porte-Voix — 2010-04-24T12:34:43Z

Les coopératives d'habitants, au sens propre, n'existent plus depuis leur abrogation en 1971 par la loi « Chalendon ». Elles constituaient une "troisième voie" entre la propriété privée individuelle et la location. Elles permettaient à un foyer d'acheter, au fur et à mesure du remboursement des mensualités, des parts sociales qui, in fine, correspondaient à la valeur du bien immobilier qu'elle occupait. Ce bien immobilier faisait partie d'un ensemble de maisons individuelles ou d'appartements dans un immeuble. Chaque foyer était sociétaire de la coopérative qui gérait l'ensemble des parties communes sur une base démocratique, indépendante du nombre de parts détenues. Cette approche répondait à un besoin de lien social, de « vivre ensemble » tant il est vrai que ces coopératives avaient aussi pour particularité de mettre en commun un certain nombre d'espaces intérieurs comme extérieurs.

Une telle formule existe encore chez nos voisins (Suisse, Allemagne, Belgique, Suède ou Italie par exemple) ou plus loin (Canada, Etats-Unis notamment) et si les statuts ont disparu du cadre légal français, l'intérêt qu'elle a suscité a perduré jusque dans les années 80. Les réalisations utilisaient alors un cadre légal moins approprié. Dans les années 90, le règne de l'individualisme a emporté sur son passage l'intérêt qui subsistait pour ce type d'habitat.

Cependant, depuis quelques années, celui-ci connaît un regain d'attention. De nombreux groupes d'habitants se constituent, certains à Brest ou dans les environs, et plus largement dans le Finistère (et évidemment ailleurs en France !) dans le but de mener à bien de tels projets. Habitat groupé, éco-quartier solidaire,..., les noms varient mais on retrouve, presque systématiquement les mêmes souhaits qui ne sont pas étrangers à ceux des coopératives d'habitants ! : minimisation des coûts (de construction et d'emprunt) par la mutualisation, mixité sociale et générationnelle, gestion démocratique, non spéculation immobilière. S'y ajoutent maintenant des préoccupations écologiques, les logements envisagés étant en général bioclimatiques, à très faible consommation, voire passifs.

Ces projets buttent souvent sur les questions de statuts et, dans ce domaine, l'action du législateur est nécessaire (voir à ce sujet la campagne nationale menée par l'association Habicoop). Toutefois, ce n'est pas le seul obstacle car les groupes d'habitants ont également souvent des difficultés à trouver un terrain pour mener à bien leur projet, pour des raisons de coût le plus souvent (mais aussi parfois de disponibilité). Inversement, certaines collectivités locales qui souhaitent voir se développer sur leur territoire de tel projet les "montent" en l'absence des futurs habitants... ce qui conduit alors à un résultat (lorsque résultat il y a !) qui s'apparente plutôt à un lotissement écologique où la dimension sociale est faible.

La co-élaboration habitants-collectivités de tels projets suppose pour les premiers la prise en compte de la politique d'urbanisme et de logement local et pour les seconds l'acceptation de "l'ingérence" des habitants dans l'organisation et la conception des logements et des espaces qu'ils occuperont par la suite. Si en outre, le projet des habitants est de créer une coopérative ou du moins une structure non spéculative, il s'agit aussi pour les collectivités locales de ne pas être effrayées par une approche novatrice et prometteuse...

HQE® ou « logements soutenables » ?

Porte-Voix — 2010-04-24T12:11:22Z

Dans les années 90 est apparu le terme Haute Qualité Environnementale dans le domaine du bâtiment. Comme le déclare l'association qui détient la licence exclusive de cette marque déposée, « elle vise à faire progresser l'ensemble de la profession vers des bâtiments sains et confortables dont les impacts sur l'environnement, évalués sur l'ensemble du cycle de vie, sont les plus maîtrisés possible ». Cette association loi de 1901 se retrouve donc à promouvoir et à faire fructifier une grille de critères comme le feraient des cabinets de certification (contrôle, formation, remise de diplôme …). Où est le mal s'il s'agit de protéger l'environnement, de construire des habitats sains ? Pourquoi ne pas se satisfaire de l'appropriation de ce terme par nombre de collectivités territoriales ? Le hic justement est que le niveau d'exigence requis se trouve parfois très limité en objectifs et moyens. La HQE s'appuie sur 14 critères [1] allant de la relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat, à la gestion de l'énergie ou au confort olfactif (loin de Cargill donc …), etc.

Pour autant, la construction peut ne répondre qu'à quelques unes de ces cibles (sans parler du niveau d'exigence) pour décrocher le logo ! L'habitation peut donc être nettement plus consommatrice d'énergie qu'une maison passive dont les exigences énergétiques sont de 4,2 litres de mazout par m2 et par an (ou 4,2 m3 de gaz).

De plus, les maisons ou bâtiments publics risquent de ne marcher que sur une patte. En effet, le développement durable – pourtant amorcé officiellement en 1992, mais qui fait seulement son apparition dans des villes qui ont su prendre le temps de la réflexion et de l'action – est d'une autre ambition, même si l'expression est déjà galvaudée. Car, si la HQE traite de « qualité environnementale », la démarche « développement durable » intègre aussi des considérations sociales et économiques, dont la question des déplacements. Ajoutons la participation des habitants et la bête marchera sur 4 pattes !

Qu'en sera t-il aux Capucins, à la Fontaine Margot … ?

Puisque nous avons traité les seules habitations neuves : qu'en sera-t-il des zones d'habitat projetées à BMO, par exemple à « la fontaine Margot », Lambezellec, au « Rody » … Les propos tenus par M. Caroff, vice-président en charge de l'urbanisme et de l'habitat, lors d'un exposé-débat « villes en mouvements » peuvent être encourageants quant à une approche globale sur la ville. La présentation du projet des « Capucins » l'est beaucoup moins car les photomontages et les pistes de travail présentés ne laissent en rien constater ou présager un engagement de BMO et une commande à l'équipe d'architecte dans ce sens.

L'espoir viendrait de l'inscription à un « dispositif expérimental d'accompagnement des projets d'éco-quartiers » ? L'espoir viendrait de la Caisse des dépôts ? Celle ci a en effet retenu, ce mois ci, le projet du plateau des Capucins parmi les 15 qu'elle soutiendra. Elle financera avec des collectivités et des opérateurs des études d'ingenierie visant à « assurer la cohérence stratégique et la pertinence économique ». Un prêt à taux bonifié participera à l'acquisition et la dépollution de terrains…

Mobilisons-nous pour suivre de près l'évolution des projets d'urbanisation de BMO et la découverte du développement soutenable à Brest. Et gardons-nous de voir, à ce stade, un lien entre la filiale Egis du groupe Caisse des dépôts et l'entreprise Egis de la SemTram.

et pour la rénovation ?

Les menuiseries extérieures, en bois et à simple vitrage, de la mairie de Brest vont être changées et remplacées par des menuiseries en... aluminium à double vitrage. Coût de l'opération, 1,3 millions d'euros.

En matière de développement "durable" on peut faire beaucoup mieux et surtout ne pas utiliser l'aluminium !

[1] la relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat / choix intégré des procédés et produits de construction / chantiers à faible nuisance / gestion de l'énergie / gestion de l'eau / gestion des déchets d'activité / gestion de l'entretien et de la maintenance / confort hygrothermique / confort acoustique / confort visuel / confort olfactif / conditions sanitaires des espaces / qualité de l'air / qualité de l'eau.

L'habitat de nos aîné-e-s

Porte-Voix — 2010-04-24T10:06:16Z

La question du logement des personnes âgées devrait obliger la collectivité à élargir la notion de mixité sociale. Il ne s'agit pas seulement de mélanger à l'instant "t" tout type de population mais d'intégrer le vieillissement de tous les types de population vivant ensemble.

Le politiquement correct consiste à prôner le maintien des personnes à domicile. Côté jardin il s'agit de répondre au souhait des premiers concernés mais côté cour il s'agit aussi de laisser à la sphère privée le soin de répondre à cette question. Le vieillissement de la population est suffisamment mis en avant pour justifier d'une manière absurde l'augmentation de l'âge de départ à la retraite en faisant totalement abstraction du chômage des jeunes. Il devrait l'être tout autant quand on aborde la politique du logement.

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2008-2013 prévoit que le vieillissement de la population, marqué aujourd'hui en zone côtière, concernera davantage la communauté urbaine. Et cette évolution touchera aussi les plus de 85 ans, particulièrement concernés par les problèmes d'autonomie.

Ces dernières années ont déjà connu une forte progression de cette tranche d'âge qui s'est traduite par une forte pression sur les établissements d'accueil collectif. Les récentes transformations en Ehpad (établissements pour personnes dépendantes) de plusieurs résidences brestoises, avec les multiples problèmes de qualité d'accueil et de conditions de travail pour le personnel, sont certainement la conséquence directe à la fois d'un manque de prévision et de sous investissement.

Avant même que la question de l'extrême dépendance n'arrive, il existe toute une période où se combinent des enjeux de socialisation qui passent par l'aménagement des habitats, qu'il est préférable d'intégrer en amont (largeur de porte, accès divers …), l'intégration dans un quartier avec une proximité des services, l'accès au transports collectifs... et bien sûr un minimum vieillesse digne, au moins égal au SMIC. Le maintien à domicile, ainsi socialisé, est certainement une réponse mais il ne résout pas forcément la question de la solitude.

L'hébergement collectif avec un minimum de services communs qui pourraient être autogérés est une piste qui se révélera d'autant moins théorique et expérimentale que l'habitude du vivre ensemble aura été prise avant. De ce point de vue la prise en compte « positive » et publique du vieillissement de la population peut nous amener à reconstruire des solidarités à toutes les étapes de la vie. Deux écueils sont ainsi à proscrire, le renvoi à la sphère privée qui revient à laisser fonctionner le marché qui exclut toujours et/ou, ce qui constitue l'autre facette, la gestion administrative de la vieillesse via des centres d'hébergement collectifs déshumanisés où règne trop souvent la règle des 6 minutes par chambre pour le personnel ! Il s'agit d'une triste réalité qui anéantit bon nombre de discours et de belles intentions.

Le logement au plateau des Capucins

Porte-Voix — 2010-04-24T10:00:34Z

Dans le grand projet d'aménagement du plateau des Capucins, BMO et la mairie de Brest sont fiers de leurs 25 % de logement social, 25 % de logement modéré et 50 % « autres ». Soit sur un total de 560 logements : 140 logements sociaux, 140 logements « dits modérés » et 280 « ouvert au marché » de luxe ?

A fortiori en période de crise, cette répartition permet-elle de garder une population en difficulté, qui n'est pas en mesure d'accéder à la propriété sur Brest ? Ne risque-t-elle pas de maintenir l'exode vers les communes de la 2ème couronne avec les conséquences sociales et écologiques qui s'en suivent en raison, notamment, du coût des trajets domicile-travail.

Quelle sera l'implantation des logements sur les 41 000 m² consacrés à l'habitat ? Le « luxe » bénéficierait-il de la proximité des activités culturelles et commerciales avec vue sur rade ? Les logements « modérés » coincés en zone tampon ? Enfin les logements sociaux seraient-ils relégués au bout des Capucins à proximité du pont de l'Harteloire ? Pour le moment pas d'informations sur ce sujet.

L'aménagement du plateau des Capucins ne sera une réussite que si c'est un projet social, urbain, culturel, soutenable et non un projet purement financier saupoudré d'un petit quota social pour se donner bonne conscience, et il en va de même pour l'Opération de Rénovation Urbaine de Recouvrance.

C'est aussi une responsabilité politique en terme d'aménagement du territoire et de développement durable que nos élu-e-s communautaires se doivent de prendre.

Édito, numéro 3 : plan de relance et lois sur le logement

Porte-Voix — 2010-04-24T09:51:15Z

Le logement locatif HLM peut être qualifié de patrimoine socialisé, et actuellement 70 % des « ménages » y sont éligibles. Le plan de relance annoncé le 4 décembre 2008 ne sera pas à la hauteur de la demande sociale avec la construction de 70 000 logements locatifs en 2 ans, dont 15 000 « très sociaux » (PLAI) , 15 000 « sociaux » (PLUS) et 40 000 locatifs intermédiaires privés (PLS), « inaccessibles à la quasi totalité des demandeurs ». Cela viendra en plus des 30 000 logements qui doivent être rachetés par les sociétés HLM pour les louer puis les revendre à terme.

Que ce soit à l'échelon national avec les prêts à taux zéro, ou au niveau local avec des aides, les particuliers sont incités à se tourner vers l'acquisition de logement neuf ; au détriment de la réhabilitation de bâtiments existants, parfois inoccupés ; au détriment d'une limitation du grignotage des surfaces communales ; et pour le bonheur de la vie à crédit !

L'examen que fait la Ligue des Droits de l'Homme sur la loi dite « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » (loi Boutin) et son impact sur le Droit au Logement (loi DALO) est saisissant. A défaut de logement, le demandeur a un recours possible qui peut conduire le tribunal administratif à condamner l'Etat à verser une astreinte de 20 €/jour (loi Boutin) au « fond d'aménagement urbain ». Cette pénalité se traduit par un changement d'écriture budgétaire, et ne solutionne en rien l'absence de toit. A moins d'aller voir ailleurs, car si la loi DALO vise à chercher une solution de logement dans le département, la loi « Boutin » s'inscrit à l'échelle de la Région. En plus de changements de ville non souhaités, le risque est grand d'une concentration de logements sociaux à l'encontre de mixité en s'exonérant du taux de 20 % requis par commune, conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU).

Nos participations aux collectifs

La Gauche Debout ! poursuit sa participation au collectif "Eau publique BMO" notamment par sa présence sur les marchés pour faire signer la pétition qui a maintenant recueilli plus de 3600 signatures (si vous ne l'avez pas déjà fait, vous pouvez signer la pétition en ligne.

Le collectif etait présent avec son OAFNI (objet artistique flottant non identifié) les 6 et 7 juin à Landerneau à l'Élorn en fête.

Le 16 juin a 20h30, au Vauban, il organise la projection du film "L'Or bleu" : venez nombreux !"

Caisse des écoles : un calcul si simple...

Benoist Deschamps — 2009-07-12T22:20:57Z

D'après M. Sawicki donc, La Gauche Debout ! se trompe et accuse à tort la délégation du service de restauration d'être, au moins en partie, responsable du déficit constaté : plus de 700.000 €. Soit. Les dépenses imprévues tiendraient donc à l'augmentation du prix des denrées alimentaires et du nombre de repas gratuits distribués. Par ailleurs, le coût d'un repas, tel qu'annoncé, serait de 3,99 € dont 2,30 € pour les denrées, le reste serait le prix de sa confection et de sa livraison. Nous devrions donc croire que le délégataire (la société privée Sodexo) travaille gratuitement pour nos chers enfants puisque sa marge n'apparaît pas ! Pourtant, Brest doit être la seule ville où cela se produit car la Sodexo a fait un résultat bénéficiaire de plus de 700 millions d'euros sur le dernier exercice...

Nous demandons alors un peu plus de transparence pour comparer sans nous tromper !... Car malgré tout, si au lieu d'être à 3,99 € le repas brestois était à 3,10 € comme à Landerneau (qui est en régie publique), à raison de 6.000 repas par jour, cela ferait une économie de plus de... 750.000 € sur un an, légèrement supérieure donc à la "rallonge" votée en Conseil. Cherchez l'erreur...

Enfin, M. Sawicki met en avant l'avis de l'UFC Que Choisir : en sera-t-il de même pour le dossier de la gestion de l'eau ?

La consultation à la "sauce BMO"

Benoist Deschamps — 2009-06-27T20:39:16Z

Vendredi 26 juin, le Conseil communautaire a examiné toute une série de rapports annuels (2008) d'entreprises privées à qui BMO a confié la délégation de services publics. C'était par exemple le cas du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement du délégataire Veolia ou encore celui de la société Kéolis pour les transports urbains. La Loi sur la "démocratie de proximité" prévoit que dans le cas de délégations, une Commission consultative des services publics locaux puisse examiner lesdits rapports, afin que la société civile puisse éventuellement se faire son idée sur la façon dont sont gérés des services qui la concernent au premier chef. Assez logiquement, on pourrait s'attendre à ce qu'elle donne son avis avant que BMO n'entérine ces rapports, surtout de la part d'élus d'une collectivité qui n'ont que le mot "concertation" à la bouche. Eh bien non ! La CCSPL ne se réunira donc qu'après la délibération de BMO : si les citoyens, à travers cette Commission, veulent éventuellement se faire un avis sur la question, ils pourront le garder pour eux !

Lettre pour électeur - élections européennes

Christophe Osswald — 2009-06-03T21:56:45Z

Cette lettre est à prendre comme une trame : libre à chacun d'en ajouter ou d'en retrancher. Il faut la confier à la présidente ou au président du bureau de vote, qui la joindra au procès-verbal du bureau de vote.

Faites-la vôtre !


lettre en pdf

Élections européennes du 7 juin 2009 Bureau de vote de Brest numéro XX Contestation de l'utilisation d'ordinateurs de vote

Madame la Présidente du Bureau de vote,
Monsieur le Président du Bureau de vote,

Mon bureau de vote est équipé d'un ordinateur de vote.


lettre pour openoffice

J'ai voté de 1990 jusqu'en 2004 [1] avec des bulletins en papier dans des conditions qui donnaient satisfaction.

Avec cette machine, rien ne me permet de vérifier que les votes sont enregistrés correctement. La procédure usuelle de test de bon fonctionnement de l'urne (en plexiglas transparent ou par un système mécanique comme pratiqué sous le couvert de la loi de 1969) est remplacée par une procédure d'autovérification de l'ordinateur lui-même. Une réponse positive de cette procédure de test de l'ordinateur par lui-même ne peut suffire à garantir son fonctionnement en cas de malveillance, et ne permet que de détecter les modifications accidentelles.


lettre pour Word

La confiance dans le système de vote repose donc sur la confiance dans une entreprise étrangère et son importateur français, le ministère de l'intérieur et des organismes de vérification dont aucun n'a eu à garantir que les ordinateurs ne peuvent pas être détournés de leur fonctionnement normal [2]. Le contrôle visuel du mécanisme de vote, qui seul permet de garantir la sincérité du scrutin par la pluralité des candidatures représentées, est rendu impossible. De plus, la possibilité de recomptage, qui existait avec le dépouillement des bulletins papiers, est supprimée.

En 2004, les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Irlande étaient des pays pionniers dans le vote électroniques. Depuis, les failles de ce système de vote ont fait que ces trois grands pays démocratiques ont renoncé à utiliser leurs ordinateurs de vote. Ces ordinateurs mis au rebut ne sont pas différents de ceux qui se trouvent à Brest.

Je veux revenir à un vote avec bulletin "papier", avec la possibilité de vérifier simplement la validité du scrutin au jour du vote.

Je vous demande de faire figurer cette demande au procès-verbal de l'élection.

Je vous prie de recevoir, Madame la Présidente, Monsieur le Président, mes sincères salutations.

[1] Période d'utilisation des urnes transparentes avec bulletins papier. Auparavant les urnes opaques ne permettaient pas un bon contrôle.

[2] Les 114 exigences de l'arrêté du 17 novembre 2003 oublient ce « détail ». L'exigence 70 se limite à la mise en place de sécurité, pas à l'impossibilité de détournement, et l'exigence 72 aux accidents, pas à la malveillance.

Cette lettre est la mise à jour de celle qui avait été proposée pour les élections municipales.

Ordinateurs de vote : après l'Irlande, Brest ?

Benoist Deschamps — 2009-04-27T06:02:44Z

L'Irlande vient d'abandonner le vote électronique avec à la clef une facture, salée, de plus de 50 millions d'euro pour des machines qui n'auront pas servi une seule fois depuis 2004. Après la décision, l'an passé, du gouvernement des Pays Bas d'y renoncer également et le jugement de la Cour Suprême allemande s'opposant à leur emploi du fait de leur trop faible fiabilité, c'est un nouvel échec cuisant pour les promoteurs d'une technique fondamentalement incompatible avec les exigences de transparence et de confiance qui doivent entourer un vote démocratique.

La question est maintenant de savoir à quel moment les responsables politiques Brestois prendront leurs responsabilités et cesseront de faire l'autruche en considérant, qu'à Brest, les ordinateurs de vote sont plus fiables qu'ailleurs et ne doivent susciter aucune inquiétude ? Pour La Gauche Debout !, la réponse est limpide : c'est maintenant que cet abandon doit être effectif ! Il est encore temps d'assurer un vote serein avec l'emploi des urnes transparentes pour les prochaines élections européennes du mois de juin.

Contribution à l'enquête publique sur le tramway

Christophe Osswald — 2009-04-05T13:48:10Z

Cette contribution a été envoyée aux commissaires-enquêteurs par la Gauche debout !. L'enquête publique est ouverte jusqu'au 17 avril 2009.

Vélo

Le réseau cyclable est cité [1] page 49, dans les contraintes à respecter par le TCSP [2] : « garantir l'intégration des bandes/pistes cyclables et leur continuité. » Dans les deux exemples d'emprises qui suivent, le réseau cyclable est soigneusement omis. Dans toutes les analyses des pages 52 à 56 le réseau cyclable n'est pas mentionné, même pour le pont de l'Harteloire où pourtant il existe. Alors que la cohabitation tram/vélo est plus complexe que celle entre bus et vélo (rails, impossibilité pour le TC de se déporter pour doubler un vélo) l'étude préliminaire omet totalement les cycles.

Heureusement, ceux-ci réapparaissent à partir de la page 70, lorsque le projet se penche sur les aménagements sur chaque section. On retrouve la désormais célèbre logique brestoise : lorsque la route est droite et tellement large que les voitures ne parviennent pas à l'utiliser totalement, on fait de la place aux vélos (1ère DFL, Plymouth). Mais quand survient un carrefour ou un resserrement, que les automobilistes se retrouvent dans des situations un peu complexes et qu'ils ne peuvent se concentrer efficacement sur les vélos alentours ... on renvoie les vélos dans la circulation automobile (Capucins, pont de Recouvrance, Jaurès, place de Strasbourg).

Parking-relais

Nantes a une aire urbaine de 800000 habitants, soit 500000 à l'extérieur de la ville, et 41km de lignes de tram. Brest a une aire urbaine de 300000 habitants, soit 150000 à l'extérieur de la ville, et 11 km de ligne de tram prévues ; on peut imaginer 6km supplémentaires avec une future ligne Nord-Sud. Le rapport entre les infrastructures et populations brestoises et nantaises est environ de trois.

Mais Nantes utilise 5500 places de parking-relais ; il serait raisonnable que Brest en ait le tiers à terme, soit environ 1200 sur les 11,3km de la ligne proposée, le reste le long de la deuxième ligne. Le plan proposé en contient à peine la moitié ! De plus la façade Est concentre l'essentiel des places comme des possibilités d'extension ; il faut voir plus grand du côté ouest.

De plus, les parkings à vélos apparaissent comme les parents pauvres de ces parkings-relais : ils sont cités dans l'esprit général des parking, mais sur les plans, seul Kergaradec en a un ! Le vélo sera un élément clef de la multimodalité et de l'extension en pratique de la bande des 500m d'attrait du tram : il doit être pleinement intégré au projet dès le départ.

Busway ? Tramway ? Bus en site propre ?

Le document cite abondamment une étude réalisée en 2003. Cette étude a-t-elle été suffisamment diffusée à l'époque ?

Il faut noter que le tramway sur rail est identifié comme ayant un risque de surmotorisation s'il y a des pentes supérieures à 8% ... et il y en a (8,5% dans Recouvrance). Le risque technologique lié à la jeunesse des technologies sur pneu aurait mérité au moins une étude complémentaire récente, cet état de jeunesse guérissant de lui-même assez vite.

Liaison bus-tram

Page 60, le document indique que « la réalisation de la ligne de tramway Est-Ouest permet d'envisager la réorganisation complète des lignes de bus ».

Non. Elle rend cette réorganisation obligatoire !

Et il n'aurait pas été superflu de construire une estimation des gains de temps et de fréquence pour les destinations visées par le redéploiement de ces bus.

Étude socio-économique

On pourrait résumer le choix d'une valeur du temps de 12,82€ plutôt que les 8€67 (valeur 2008) préconisés par le rapport de Marcel Boiteux par « on vous ment, mais on n'est pas les premiers, ni les derniers, ni les plus gros, à vous mentir ». L'étude aurait au moins pu effectuer le calcul complet avec les deux hypothèses et présenter le résultat avec le chiffre de Boiteux d'un côté, et avec le chiffre du STIF de l'autre.

En 2026-2027 il y aura un effondrement des revenus du tram, mais en 2028 ils reviendront comme si de rien n'était. Face à un tel phénomène il faudrait au moins une explication (Renouvellement prévu de matériel roulant ? Il faudrait le dire clairement) à moins décrédibiliser tout le reste de la section. D'ailleurs, le schéma général montre bien l'intérêt d'articuler une ligne nord-sud avec la ligne est-ouest. Faire une étude à trente ans sans même évoquer son hypothèse est irréaliste.

Investissement ... et exploitation ?

Le financement du projet est porté pour une large part par le versement transport. L'évolution de son taux n'est pas évoquée.

Des subventions sont citées (région, département, État, UE), mais aucunement chiffrées. On se souvient des déclarations favorables au tram faites par Sarkozy au moment du Grenelle de l'environnement ; il serait bon pour la démocratie de montrer dans la pratique par quel montant se traduit cet engagement de l'État.

L'exploitation est la très grande absente du document.

Rien sur l'évolution des tarifs des tickets et abonnements (elle est assurément liée au taux du versement transport et à l'engagement de la collectivité) alors qu'elle a un lien fort avec la fréquentation des transport en commun.

Rien sur la nature juridique de l'exploitant, alors que le risque financier de l'opération est clairement assumé par la collectivité. Faut-il y voir un nouveau cadeau au privé qui se profile ? Pourtant, séparer bus, tram, voirie cyclable et voirie automobile est la meilleure façon de garantir que l'intermodalité se passera mal. Il n'y a que BMO comme gestionnaire public de transport qui puisse porter efficacement cet objectif. Le document devrait dire clairement que la Semtram a vocation à devenir une régie publique de concert avec Bibus à la fin de la DSP actuelle.

[1] Les numéros de page concernent le tome 1 des documents de l'enquête publique, disponible en ligne.

[2] Transports en Commun en Site Propre