Lettre pour assesseur

jeudi 6 mars 2008 par : Christophe Osswald

Cette lettre est à prendre comme une trame : libre à chacun d’en ajouter, d’en retrancher, d’en amener une version imprimée ou de laisser sa prose directement sur le PV du bureau (pour les assesseurs, pas pour les électeurs).

Faites-la vôtre !

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lettre en pdf
Élections Municipales (et cantonales)
Bureau de vote de Brest numéro XX
Contestation de l’utilisation de machines à voter

Madame la Présidente du Bureau de vote, Monsieur le Président du Bureau de vote,

Mon bureau de vote est équipé d’un ordinateur de vote.

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lettre pour openoffice

De 1990 à 2004 [1] les opérations de vote utilisaient des bulletins en papier dans des conditions qui donnaient satisfaction.

Avec cette machine, rien ne permet de vérifier que les votes sont enregistrés correctement. La procédure usuelle de test de bon fonctionnement de l’urne (en plexiglas transparent ou par un système mécanique comme pratiqué sous le couvert de la loi de 1969) est remplacée par une procédure d’autovérification de l’ordinateur lui-même. Une réponse positive de cette procédure de test de l’ordinateur par lui-même ne peut suffire à garantir son fonctionnement en cas de malveillance, et ne permet que de détecter les modifications accidentelles. Il m’est donc impossible de garantir aux électeurs du bureau de vote que leurs votes exprimés seront bien pris en compte.

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lettre pour word

La confiance dans le système de vote repose donc sur la confiance dans une entreprise étrangère et son importateur français, le ministère de l’intérieur et des organismes de vérification dont aucun n’a eu à garantir que les ordinateurs ne peuvent pas être détournés de leur fonctionnement normal [2]. Le contrôle visuel du mécanisme de vote, qui seul permet de garantir la sincérité du scrutin par la pluralité des candidatures représentées, est rendu impossible. De plus, la possibilité de recomptage, qui existait avec le dépouillement des bulletins papiers, est supprimée.

Toutefois, cette vérification de l’urne n’est pas le seul rôle d’un assesseur. Il lui faut également contrôler l’identité des votants, vérifier les procurations, tenir à jour le cahier d’émargement et tamponner les cartes d’électeur. J’entends apporter ma contribution à ces tâches, et ne refuse donc que le rôle – même temporairement – de président de bureau de vote, qui doit annoncer « a voté » lors d’une utilisation de l’ordinateur de vote.

Je vous demande de faire figurer cette demande au procès-verbal de l’élection.

Je vous prie de recevoir, Madame la Présidente, Monsieur le Président, mes sincères salutations.

[1] Période d’utilisation des urnes transparentes avec bulletins papier. Auparavant les urnes opaques ne permettaient pas un bon contrôle.

[2] Les 114 exigences de l’arrêté du 17 novembre 2003 oublient ce « détail ». L’exigence 70 se limite à la mise en place de sécurité, pas à l’impossibilité de détournement, et l’exigence 72 aux accidents, pas à la malveillance.



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