Services Publics

Les services publics (« SP »)

L’objectif principal de la municipalité doit être d’assurer à tous l’accès à des droits fondamentaux dans le cadre d’un service de qualité. Ceci implique une politique tarifaire qui rende ces droits effectifs pour tous les brestois-es, dont beaucoup trop sont en situation de précarité insoutenable. Le service public assure une redistribution des richesses. Ceci implique aussi que la gestion de ces services n’ait pas pour objectif la recherche de profit, et soit donc totalement maîtrisée par la collectivité, dans le cadre d’une gestion publique directe. Si elle n’oublie pas une exigence de bonne gestion des deniers publics, cette politique doit savoir dépasser les seuls critères ou indicateurs financiers afin d’atteindre un objectif d’intérêt commun.

Une réflexion “ trident ” : Usagers / contribuables / personnel.

Info. : à compter de janvier 2008 l’ensemble du personnel de Brest dépendra de BMO

Propositions en matière d’eau

Un de nos objectifs principaux : la réappropriation collective de ce bien commun et une maîtrise démocratique de sa gestion. Cela passe par un retour à la gestion publique directe de l’eau : une politique de protection de la qualité, de diminution des prélèvements dans le milieu naturel et de réduction des prix pour les usagers

Rappel : fin du contrat d’affermage avec Veolia à partir du 1er avril 2012

Info : passage des personnels du privé au public possible

Lancer un audit sur les 21 années d’affermage des services d’eau, puis préparer et participer à la renégociation du contrat pour les années restantes

Mise en place d’un comité des usagers privilégiant une véritable concertation. Ce comité nécessite une réflexion approfondie sur la question des représentations des citoyens

Cf. : les textes sur les CCSP [1], les manques ; les Conseils de quartiers…

Assurer la satisfaction des besoins vitaux pour toutes et tous, par un droit à une quote-part de base à tarif zéro
 ex : la “ charte des porteurs d’eau ” propose 40 litres gratuits par jour et par personne

Suppression de toute dégressivité du prix au m3 actuellement accordé aux gros consommateurs

Objectifs de qualité de l’eau distribuée supérieurs aux normes actuelles

Développer un inventaire, indépendant de prestataires privés, des réseaux et branchements pour une lutte contre les fuites et donc une diminution des prélèvements dans le milieu naturel

Accélérer le changement des branchements en plomb pour cesser l’exposition à cette pollution

Relancer de façon ambitieuse le contrat de baie sur la base de bilans et objectifs actualisés

cf. partie Environnement.

Étude de faisabilité de l’équipement en toilettes sans eau dans les bâtiments relevant de la responsabilité communale : la collectivité montre l’exemple !

Spécificité “ SP ” parallèle aux propositions “ environnement ”

Propositions pour l’égalité entre les femmes et les hommes

À compléter avec le travail du groupe ad hoc

Des mesures immédiates et l’élaboration d’une politique se donnant les moyens d’atteindre les 3 objectifs suivants :
 intégration de la dimension du genre dans toutes les politiques locales
 égale participation des hommes et des femmes dans la décision
 utilisation d’outils, moyens humains et financiers pour assurer le pilotage et le suivi

Prendre en compte des besoins spécifiques en recueillant l’avis des intéressées : on élabore les politiques « avec », pas « au nom de ».

Se donner des indicateurs pour quantifier et qualifier les entraves et les conséquences liées au genre dans les différentes politiques.

Mettre en place une politique municipale d’égalité entre les hommes et les femmes.

Création d’un poste d’adjointE.

Cf. exemples de villes en Europe, et charte élaborée par le CCRE [2]

Accueil et accompagnement des personnes subissant ou ayant subi des violences physiques, psychiques (+ cas particulier des prostituées victimes de répression – violence d’Etat)

Pour le personnel municipal, incitation à la parité dans les métiers (ex : ATSEM à l’école) et les postes à responsabilité ; égalité de déroulement de carrière. Formation pour la lutte contre les actes sexistes.

A voir : nouveau “ Bilan social ” de la collectivité

Mesures d’aide aux familles monoparentales pour un droit aux sorties culturelles, à la vie associative … (ex : halte garderie le week end). Ne pas s’en tenir aux temps familiaux et professionnels

Travail en coopération avec les associations féministes. Et organisation de campagnes de sensibilisation et prévention (sexisme, contraception, violence, prostitution …)

Discussion : la collectivité comme démultiplicateur de l’action

Intervention systématique de nettoyage contre les affichages à caractère sexistes … du type 3615

Propositions en matière de déplacements

Les objectifs sont communs aux groupes “environnement” et “aménagement du territoire”, voir texte global “déplacements” à valider en AG du 9 janvier. Nous nous intéressons ici plus particulièrement au développement des transports en commun en définissant des objectifs à court, moyen et long terme, avec les critères pour les bénéficiaires. Et nous proposons des mesures impliquant une participation spécifique de la collectivité, concernant les vélos et voitures.

Engagement à étudier le retour à une gestion publique directe pour maîtriser les moyens et offres de service

Travail sur les transports en commun pour une offre réellement incitative :
 réduire radicalement les tarifs visant à terme à la gratuité,
 densifier le réseau et adapter la répartition géographique,
 prendre en compte les horaires “atypiques” et les périodes de vacances scolaires,
 garantir l’accès aux personnes à mobilité réduite

À voir : recenser les secteurs mal desservis en interrogeant les habitants et CdQ : enquête usagers sans logique gestionnaire

À voir : différence de salaire pour chauffeurs-euses privé / public

Réflexion autour du lancement d’un parc de prêt de vélos avec assistance électrique, en cohérence avec les arrêts de transport en commun. Mise en place prioritairement autour des facs. Exclusion de toute tractation avec des régies publicitaires pour ce faire.

Favoriser l’auto-partage par la mise en place d’une société coopérative de type SCIC [3] où la municipalité serait partie prenante (ex. : à Lyon, Strasbourg,...)

Rappel des autres propositions “déplacements” présentées dans d’autres parties du programme :

 Aménagement de zones piétonnes dans chaque quartier avec délimitation de l’espace en lien direct avec le réseau TC. Cf “ aménagement du territoire ”
 sécurisation des déplacements à vélo pour les routes actuelles et adoption d’une obligation de prise en compte des circulations cyclistes pour tout nouvel aménagement, notamment de ronds points. Cf “ aménagement du territoire ”
 équipements adaptés et en nombre pour le stationnement des vélos. Cf “ aménagement du territoire ”
 Favoriser et faciliter le co-voiturage par l’aménagement d’aires de stationnement, d’un site internet. Cf “ aménagement du territoire ”
 le stationnement : étudier par quel biais il serait possible de rendre proportionnel le coût du stationnement en ville à la pollution du véhicule (ex. : Londres et Amsterdam (projet) – donc non interdit par la Loi communautaire. Cf. “ environnement ”

Propositions pour la petite enfance

Un droit à un mode de garde public pour chaque demande permettant un libre choix d’activité pour les parents, et en particulier les femmes.

Remarque : selon la mairie il y a une moyenne de 200 demandes en attente. Nous réfutons ce nombre car des souhaits, non formulés, ne sont pas comptabilisés

A voir : contact avec Morsang sur orge

Info : 50 places créées en 2007. 80 demandes/mois pour 10 places.

Un droit à la scolarité dès 2 ans porté aussi par la municipalité, en fonction de ses compétences.

A défaut de pouvoir sur ce droit et sur le nombre de postes d’enseignant-es : mettre en place d’autres structures/équipes, ex : jardins d’enfants. Le service devant être gratuit.

A faire : Financement, budget ( ??)

Maintien de la carte scolaire dans son but de mixité sociale. Examen des demandes de dérogation avec accompagnement pour recherche de solution.

Pour défendre l’école laïque, limiter les subventions accordées au privé au minimum exigé par la loi.

Conforter les moyens périscolaires (cantine, garderie) à hauteur des besoins : personnel municipal ou conventionnement avec les foyers laïques, MPT … ).

Résorber les situations de précarité ex : ATSEM [4].

A voir : étoffer l’état des lieux par contacts

A suivre : obligations ? face à la fermeture des classes le samedi

Propositions en matière de logement social

Travail d’état des lieux et de propositions en cours, priorité du groupe dès tout de suite

 Etat des lieux : critères d’accès / répartition géographique / compétences / acteurs / financements
 Evolution des loyers
 Situations d’urgence : coupures de gaz … etc
 Exigences qualitatives de l’habitat : lien avec le groupe environnement
 Prise en compte environnementale : Obstacles des règles d’urbanisme / défaut de financement de l’Etat
 Choix de localisations futures : lien avec groupe aménagement du territoire (problématique déplacements …)

Propositions en matière de déchets

mesures pour une sortie progressive de l’incinération

Inciter à un effort massif de réduction des déchets à la source notamment par la mise en place d’une redevance incitative qui remplacera la TEOM [5]. Cette mesure ne devra pas pénaliser les ménages à revenu modeste

Retour en régie municipale/communautaire de la totalité de la gestion de la filière déchets : exploitation de l’usine, du réseau de chaleur, des résidus...

Mise en place d’une collecte des déchets compostables et construction d’une usine de méthanisation

Propositions pour la restauration collective

Retour à une gestion publique directe en mettant fin à la D.S.P..

Rappel : contrat de 5 ans contracté avec Sodexho au printemps 2007.

Développement de l’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique avec priorité à l’approvisionnement de courte distance

A voir : marges de manœuvre du code des marchés publics sur les critères sociaux et environnementaux

Propositions face aux enjeux du vieillissement de la population

sujet peu avancé – éléments de discussions en cours

 Etat des lieux : l’existant et le partage des compétences entre les collectivités territoriales (Conseil général…).
 Position de principe : le rôle de la collectivité doit être de faire en sorte que puissent être respectés les choix des intéressé-es : maintien à domicile / accueil en équipement collectif - “ On ne peut pas considérer les personnes âgées comme on le fait pour les enfants, en décidant à leur place … ”.
 Question générale à débattre : soutenir/accompagner les initiatives non publiques (ex. “ Babayagas ”) ?
 Sujet particulier : l’accueil des personnes dépendantes de moins de 60 ans n’est pas prévu dans les maisons de retraite, sauf régime dérogatoire.