Les coopératives d’habitants : une troisième voie ?

Les coopératives d’habitants, au sens propre, n’existent plus depuis leur abrogation en 1971 par la loi « Chalendon ». Elles constituaient une "troisième voie" entre la propriété privée individuelle et la location. Elles permettaient à un foyer d’acheter, au fur et à mesure du remboursement des mensualités, des parts sociales qui, in fine, correspondaient à la valeur du bien immobilier qu’elle occupait. Ce bien immobilier faisait partie d’un ensemble de maisons individuelles ou d’appartements dans un immeuble. Chaque foyer était sociétaire de la coopérative qui gérait l’ensemble des parties communes sur une base démocratique, indépendante du nombre de parts détenues. Cette approche répondait à un besoin de lien social, de « vivre ensemble » tant il est vrai que ces coopératives avaient aussi pour particularité de mettre en commun un certain nombre d’espaces intérieurs comme extérieurs.

Une telle formule existe encore chez nos voisins (Suisse, Allemagne, Belgique, Suède ou Italie par exemple) ou plus loin (Canada, Etats-Unis notamment) et si les statuts ont disparu du cadre légal français, l’intérêt qu’elle a suscité a perduré jusque dans les années 80. Les réalisations utilisaient alors un cadre légal moins approprié. Dans les années 90, le règne de l’individualisme a emporté sur son passage l’intérêt qui subsistait pour ce type d’habitat.

Cependant, depuis quelques années, celui-ci connaît un regain d’attention. De nombreux groupes d’habitants se constituent, certains à Brest ou dans les environs, et plus largement dans le Finistère (et évidemment ailleurs en France !) dans le but de mener à bien de tels projets. Habitat groupé, éco-quartier solidaire,..., les noms varient mais on retrouve, presque systématiquement les mêmes souhaits qui ne sont pas étrangers à ceux des coopératives d’habitants ! : minimisation des coûts (de construction et d’emprunt) par la mutualisation, mixité sociale et générationnelle, gestion démocratique, non spéculation immobilière. S’y ajoutent maintenant des préoccupations écologiques, les logements envisagés étant en général bioclimatiques, à très faible consommation, voire passifs.

Ces projets buttent souvent sur les questions de statuts et, dans ce domaine, l’action du législateur est nécessaire (voir à ce sujet la campagne nationale menée par l’association Habicoop). Toutefois, ce n’est pas le seul obstacle car les groupes d’habitants ont également souvent des difficultés à trouver un terrain pour mener à bien leur projet, pour des raisons de coût le plus souvent (mais aussi parfois de disponibilité). Inversement, certaines collectivités locales qui souhaitent voir se développer sur leur territoire de tel projet les "montent" en l’absence des futurs habitants... ce qui conduit alors à un résultat (lorsque résultat il y a !) qui s’apparente plutôt à un lotissement écologique où la dimension sociale est faible.

La co-élaboration habitants-collectivités de tels projets suppose pour les premiers la prise en compte de la politique d’urbanisme et de logement local et pour les seconds l’acceptation de "l’ingérence" des habitants dans l’organisation et la conception des logements et des espaces qu’ils occuperont par la suite. Si en outre, le projet des habitants est de créer une coopérative ou du moins une structure non spéculative, il s’agit aussi pour les collectivités locales de ne pas être effrayées par une approche novatrice et prometteuse...