Lettre pour électeur - élections européennes
mercredi 3 juin 2009 par : Christophe Osswald
Cette lettre est à prendre comme une trame : libre à chacun d’en ajouter ou d’en retrancher. Il faut la confier à la présidente ou au président du bureau de vote, qui la joindra au procès-verbal du bureau de vote.
Faites-la vôtre !
Madame la Présidente du Bureau de vote,
Monsieur le Président du Bureau de vote,
Mon bureau de vote est équipé d’un ordinateur de vote.
J’ai voté de 1990 jusqu’en 2004 [1] avec des bulletins en papier dans des conditions qui donnaient satisfaction.
Avec cette machine, rien ne me permet de vérifier que les votes sont enregistrés correctement. La procédure usuelle de test de bon fonctionnement de l’urne (en plexiglas transparent ou par un système mécanique comme pratiqué sous le couvert de la loi de 1969) est remplacée par une procédure d’autovérification de l’ordinateur lui-même. Une réponse positive de cette procédure de test de l’ordinateur par lui-même ne peut suffire à garantir son fonctionnement en cas de malveillance, et ne permet que de détecter les modifications accidentelles.
La confiance dans le système de vote repose donc sur la confiance dans une entreprise étrangère et son importateur français, le ministère de l’intérieur et des organismes de vérification dont aucun n’a eu à garantir que les ordinateurs ne peuvent pas être détournés de leur fonctionnement normal [2]. Le contrôle visuel du mécanisme de vote, qui seul permet de garantir la sincérité du scrutin par la pluralité des candidatures représentées, est rendu impossible. De plus, la possibilité de recomptage, qui existait avec le dépouillement des bulletins papiers, est supprimée.
En 2004, les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Irlande étaient des pays pionniers dans le vote électroniques. Depuis, les failles de ce système de vote ont fait que ces trois grands pays démocratiques ont renoncé à utiliser leurs ordinateurs de vote. Ces ordinateurs mis au rebut ne sont pas différents de ceux qui se trouvent à Brest.
Je veux revenir à un vote avec bulletin "papier", avec la possibilité de vérifier simplement la validité du scrutin au jour du vote.
Je vous demande de faire figurer cette demande au procès-verbal de l’élection.
Je vous prie de recevoir, Madame la Présidente, Monsieur le Président, mes sincères salutations.
[1] Période d’utilisation des urnes transparentes avec bulletins papier. Auparavant les urnes opaques ne permettaient pas un bon contrôle.
[2] Les 114 exigences de l’arrêté du 17 novembre 2003 oublient ce « détail ». L’exigence 70 se limite à la mise en place de sécurité, pas à l’impossibilité de détournement, et l’exigence 72 aux accidents, pas à la malveillance.



